Compte rendu du conseil municipal du 27 novembre 2014

En préambule à l’ordre du jour, les élus doivent signer le compte rendu du conseil précédent.

Le compte rendu doit mentionner toutes les questions évoquées et retracer l’idée générale du débat.

Lors du précédent conseil municipal, 2 questions ont été ajoutées.

-          Une, à mon initiative et suite à l’interpellation des riverains de la rue Neuve et la résidence des jardins du centre concernant l’accès à la résidence Eusébio Ferrari.

-          Une seconde, à l’initiative de Mme le Maire sur les échanges de correspondance que je lui ai adressée pour obtenir des documents comptables de la commune. Etrangement cette question ne figurait pas au compte rendu !

J’ai donc pris la parole pour le faire remarquer, cette question sera reprise dans le prochain compte rendu. Pour information, il s’agit déjà de la 2ème fois ou les comptes rendus ne font pas figurer l’ensemble des débats.

Les questions à l’ordre du jour étaient :

Signature d’une convention avec le SITURV.

Le SITURV est le syndicat qui gère les transports de bus dans les communes de Valenciennes Métropole et des Portes du Hainaut. La commune doit signer une convention avec le SITURV pour pouvoir organiser le transport des enfants dans la commune. Il s’agit avant tout de procédure administrative.

Concernant le transport, il a été abordé en questions diverses, la possibilité de mettre en place une liaison vers les commerces « Henry Boucher » et autres. La question a été posée à la présidente du SITURV (notre député). Dans le meilleur des cas, une solution sera mise en place en septembre 2015 !

Réécriture des statuts du SIVOM :

Suite à une remarque de M. le Sous-Préfet, le SIVOM (syndicat intercommunal à vocation multiple) ne gardant plus que la compétence « personnes âgées » doit devenir SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique). Mme le Maire s’est émue du cout que cela représentait environ 26 000 €. Mais personnes ne s’est ému de voir dans les statuts la présence de 1 président et de 4 vice-présidents comme par le passé. S’il était utile en son temps d’avoir 4 vices présidences, est-il toujours utile d’avoir autant quand il n’y a plus qu’à gérer la compétence « personnes âgées ». Je m’interroge !

Modification des commissions municipales :

Suite à la démission de notre amie Carole Sebert, c’est Annie Lerouge (2ème femme sur notre liste Prouvy pour tous qui a rejoint le conseil municipal). Annie a souhaité être présente dans les commissions « affaires sociales, Education, Emploi, logement » et dans la commission « fêtes et cérémonies, vie de quartier, culture ». La majorité municipale a accepté.

Création et rémunération de coordinateur et d’agents recenseurs :

Entre le 15 janvier et le 14 février 2015, se déroulera le recensement de la population. Nous avons délibéré sur l’embauche de 5 agents. Il n’y aurait eu que 5 candidatures !  Le recrutement a donc été simplifié !

Délibération sur l’exonération à la taxe locale d’équipement pour les abris de jardin d’une dimension inférieure à 10 m ² 

On doit saluer l’initiative d’exonérer les abris de jardins inferieur à 10m² de la taxe d’aménagement. Dommage pour le pouvoir d’achat que cette initiative soit tardive !

Subvention exceptionnelle pour l’association entraide jeunesse

Cette association est présentée comme l’association de la maison des jeunes.  Cette association demande une subvention de 400€ pour payer l’assurance et financer 2 projets. Il y aurait eu un changement de bureau. A suivre sur les demandes de subvention pour 2015.

Il n’y a pas eu de questions diverses. Le conseil était levé à 19h35.